Simulateur d'aides à la continuité territoriale
Vous pouvez, à partir d'informations personnelles et anonymes, savoir en quelques clics si vous êtes éligible aux dispositifs d'aides à la continuité territoriale.
Au sens de la règlementation CPS / Sécurité sociale ou par jugement.
| Catégorie de revenus | Montant annuel en Fcfp (1er déclarant) |
Montant annuel en Fcfp (2ème déclarant) |
|---|---|---|
| Traitements, salaires et pensions de retraite | ||
| Bénéfices industriels, commerciaux, non commerciaux, agricoles | ||
| Revenus de capitaux mobiliers | ||
| Revenus locatifs | ||
| Plus values de cessions |
Nous attirons votre attention sur le fait que les résultats du simulateur sont issus des données déclaratives saisies par vos soins. En cas de fausse déclaration, vous ne pourrez pas vous prévaloir d'une réponse positive du simulateur.
