Simulateur d'aides à la continuité territoriale

Vous pouvez, à partir d'informations personnelles et anonymes, savoir en quelques clics si vous êtes éligible aux dispositifs d'aides à la continuité territoriale.

Au sens de la règlementation CPS / Sécurité sociale ou par jugement.

Revenus perçus pour l'année 2020
Catégorie de revenus Montant annuel en Fcfp
(1er déclarant)
Montant annuel en Fcfp
(2ème déclarant)
Traitements, salaires et pensions de retraite
Bénéfices industriels, commerciaux, non commerciaux, agricoles
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus locatifs
Plus values de cessions
Nous attirons votre attention sur le fait que les résultats du simulateur sont issus des données déclaratives saisies par vos soins. En cas de fausse déclaration, vous ne pourrez pas vous prévaloir d'une réponse positive du simulateur.